1. INTERPRÉTATION
1.1 Tous les règlements administratifs précédents de la Fédération sont abrogés dès l'adoption des présents règlements administratifs.
1.2 "Fédération" et "FAPUNB" désignent la Fédération des associations de professeurs d'université du Nouveau-Brunswick.
"Conseil" désigne le Conseil d'administration de la Fédération défini dans les présents règlements administratifs.
"Bureau" désigne le Bureau de direction de la Fédération.
"ACPU" désigne l'Association Canadienne des professeurs d'université.
"Administrateur/administratrice" désigne un/e membre du Conseil d'administration nommé/e ou élu/e en application des présents règlements administratifs.
"Dirigeant/e" désigne le/la président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire-trésorier/trésorière et le/la président/e sortant/e, ou un/une administrateur/administratrice remplissant une de ces fonctions de temps à autre.
"Signataire" désigne une personne autorisée, conformément aux présents règlements administratifs, à effectuer des sorties d'argent à même les fonds de la Fédération, ou à signer les contrats et autres actes ou documents qui lient la Fédération.
"Résolution spéciale" désigne une résolution adoptée par au moins trois quarts (3/4) des membres ayant le droit de vote qui sont personnellement présent/e/s à une réunion du Conseil dont un avis de convocation contenant la proposition et mentionnant l'intention de présenter cette proposition a été dûment signifié conformément aux présents règlements administratifs.
1.3 La version anglaise et la version française des présents règlements administratifs constituent toutes les deux un texte officiel. Dans le cas d'un conflit, la version française a préséance.
2. NOM
2.1 Le nom de la Fédération est la Fédération des associations de professeurs d'université du Nouveau-Brunswick Inc./Federation of New Brunswick Faculty Associations Inc.
3. OBJECTIFS
3.1 La Fédération a pour objets de défendre les intérêts des professeur/e/s, des bibliothécaires et des chercheurs/chercheuses aux universités et aux collèges du Nouveau-Brunswick, d'encourager le respect des normes de leur profession et de chercher à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur dans la province.
4. AFFILIATION
4.1 La Fédération est affiliée à l'Association Canadienne des professeurs d'université/Canadian Association of University Teachers.
5. MEMBRES
5.1 Les membres de la Fédération sont les associations et syndicats de professeur/e/s et de bibliothécaires des universités et collèges du Nouveau-Brunswick, en règle, ainsi que tout autre syndicat ou association de professeur/e/s et de bibliothécaires d'universités et de collèges du Nouveau-Brunswick admis à titre de membre par le Conseil conformément au paragraphe 5.2.
5.2 Une association ou un syndicat de professeur/e/s du Nouveau-Brunswick peut faire une demande d'adhésion à la Fédération en soumettant au Bureau de direction une demande écrite contenant les renseignements suivants:
a) le nom de l'association ou du syndicat et son lieu d'affaires;
b) un extrait du procès-verbal d'une réunion de l'association contenant la résolution par laquelle ses membres manifestent leur désir de devenir membres de la Fédération;
c) deux (2) exemplaires de ses statuts ou de ses règlements administratifs;
d) les noms des membres du Bureau de direction;
e) le nombre de membres en règle et le nombre de membres versant une cotisation;
f) le versement d'un droit d'adhésion de (1$).
Suite à une étude effectuée par le Bureau de direction, le Conseil peut approuver la demande d'adhésion par un vote majoritaire simple des membres du Conseil présent/e/s et autorisé/e/s à voter à une réunion du Conseil dûment constituée dont avis a été signifié aux membres du Conseil annonçant la tenue du vote en question.
5.3 L'association ou le syndicat de professeur/e/s cesse d'être membre de la Fédération si elle ou il cesse d'exister ou si, suite à un avis écrit signifié à la Fédération, elle ou il renonce à son statut de membre.
5.4 Un membre de la Fédération peut être suspendu ou radié par un vote majoritaire de deux tiers (2/3) des membres du Conseil présent/e/s et autorisé/e/s à voter à une réunion du Conseil régulièrement constituée et dont avis a été dûment signifié aux membres du Conseil mentionnant la tenue du vote en question, dans le cas où les actions d'une association ou d'un syndicat:
a) sont jugés contraires aux présents règlements administratifs;
b) ont causé un préjudice à la Fédération.
Avant de procéder à la radiation ou à la suspension d'une association, le Bureau de direction doit signifier deux (2) avis à l'association en question avant de présenter une recommandation au Conseil. Le deuxième avis doit être signifié au moins trente (30) jours avant que la recommandation soit présentée au Conseil. L'association doit être invitée à fournir ses explications au Conseil qui doit prendre une décision lors d'une réunion dûment constituée. Une association ou un syndicat qui a été radié ou suspendu perd tous les droits qu'elle ou il détenait en vertu des présents règlements administratifs.
5.5 L'adhésion à la Fédération n'est pas transférable.
5.6 Le Conseil peut, conformément au paragraphe 5.2, accorder le statut de membre associé de la Fédération, mais les associations ou les syndicats de professeur/e/s qui reçoivent ce statut de membre n'ont pas le droit de vote au sein de la Fédération.
6. CONSEIL D'ADMINISTRATION
6.1 Le Conseil d'administration est l'organe qui régit les affaires de la Fédération.
6.2 Chaque association ou syndicat de professeur/e/s membre a le droit de nommer un/e membre votant/e ayant le statut de vote permanent au Conseil d'administration, en la personne du/de la prédisent/e de l'association ou du syndicat membre ou en la personne désignée par le/la président/e.
6.3 Les membres du Conseil peuvent être remplacé/e/s sur signification d'un avis adéquat par le Bureau de direction de l'association ou du syndicat de professeur/e/s membre.
6.4 Les associations ou les syndicats de professeur/e/s membres peuvent, sur avis dûment signifié par leur Bureau de direction au/à la président/e de la Fédération, nommer des suppléant/e/s pour remplacer les membres du Conseil qui seront temporairement absent/e/s.
6.5 En plus des membres du Conseil votant/e/s nommé/e/s conformément au paragraphe 6.2, le Conseil d'administration compte quatre (4) autres membres votant/e/s ayant le statut de vote permanent: un/e président/e, un/e vice-président/e, un/e secrétaire-trésorier/e élu/e conformément au paragraphe 10.5 et un/e président/e sortant/e. Le/la président/e sortant/e demeure en fonction pour toute l'année suivant la fin de son mandat à la présidence.
6.6 Le/la président/e de l'Association Canadienne des professeurs d'université, ou la personne désignée par celui-ci/celle-ci et le/la président/e de chaque comité permanent institué par le Conseil en application de l'alinéa 6.9(a) des présents règlements sont membres non votant/e/s d'office du Conseil d'administration; toutefois, nul membre du Conseil d'administration nommé/e ou élu/e conformément aux paragraphes 6.2 et 6.5 des présentes ne doit se voir empêcher d'exercer son droit de vote ordinaire en raison du statut de membre non votant/e auquel il a droit en application du présent paragraphe 6.6 du fait de son statut de membre d'office. En dépit de ce qui fut déjà cité, le/la président/e de n'importe quel comité permanent du Conseil, ou son/sa déléguée, doit être permis/e de voter lors des réunions du Conseil auxquelles il/elle est invité/e par le/la président/e, auxquelles réunions ce comité présente un rapport formel; stipulant que l'exercice d'un tel privilège de vote ne permet pas plus d'un (1) vote à n'importe lequel ou laquelle des membres du Conseil lors d'une (1) réunion du Conseil.
6.7 Toutes les décisions sont prises par la majorité des voix exprimées lors d'une réunion du Conseil d'administration, sauf indication contraire aux paragraphes 5.4, 10.10, 14.1 et 18.1 des présents règlements administratifs. Chaque membre du Conseil, sauf les membres mentionné/e/s au paragraphe 6.6 des présents règlements, a une voix. Le/la président/e vote lorsqu'il y a égalité des voix seulement.
6.8 Le quorum du Conseil d'administration est constitué par cinq (5) administrateurs/administratrices ayant le droit de vote permanent qui représentent au moins trois (3) associations ou syndicats membres. En l'absence du/de président/e, le/la vice-président/e préside l'assemblée; en l'absence du/de la vice-président/e, un/e autre membre nommé/e par le groupe préside. Le/la président/e vote dans le cas d'égalité des voix seulement.
6.9 Le Conseil d'administration est l'autorité suprême de la Fédération. Il doit établir, par voie de résolutions, les directives et l'orientation de la Fédération. Il doit, à la séance plénière tous les ans, présenter un compte rendu des activités de l'année écoulée et des directives prévues pour l'année qui s'en vient. Il doit étudier toutes les recommandations qui lui sont soumises par la séance plénière. En outre, le Conseil d'administration
a) peut créer des comités permanents et des comités spéciaux, au besoin;
b) approuve le budget et le rapport financier;
c) fixe et perçoit les cotisations de membres;
d) reçoit et ratifie les demandes d'adhésion;
e) décide de la suspension ou de la radiation d'une association ou d'un syndicat membre conformément au paragraphe 5.4;
f) prend toute mesure jugée nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la Fédération et l'avancement de ses objectifs;
g) décide de dissoudre ou non la Fédération et de joindre un autre organisme; et
h) adopte de nouveaux règlements administratifs au besoin pour expédier les affaires de la Fédération.
7. BUREAU DE DIRECTION
7.1 Le Bureau de direction se composes des quatre (4) dirigeant/e/s de la Fédération désigné/e/s dans le paragraphe 8.1 des présents règlements.
7.2 Sous réserve du paragraphe 6.1, le Bureau de direction doit voir au bon fonctionnement de la FAPUNB en assurant la mise en oeuvre des décisions du Conseil et en expédiant les affaires courantes de la Fédération entre les réunions du Conseil.
7.3 Le quorum du Bureau de direction est de trois (3) membres.
8. FONCTIONS DES DIRIGEANT/E/S
8.1 Les dirigeant/e/s de la Fédération sont: le/la président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire-trésorier/trésorière et le/la président/e sortant/e.
8.2 Le/la président/e:
a) préside à toutes les réunions du Conseil et du Bureau de direction ainsi que la séance plénière annuelle de la Fédération;
b) s'assure que les directives établies par le Conseil sont mises en oeuvre;
c) s'assure, dans la mesure du possible, que tous les dirigeant/e/s, comités et employé/e/s remplissent leur fonctions respectives;
d) prend des mesures de nature urgente dans l'intérêt de la Fédération uniquement dans le cas où une réunion du Conseil ou du Bureau de direction ne peut être convoquée à temps pour autoriser ces mesures et seulement après avoir communiqué avec autant de membres du Bureau de direction que possible pour discuter des mesures à prendre;
e) représente la Fédération aux réunions du Conseil de l'ACPU en tant que délégué/e officiel/le de la Fédération.
Si le/la président/e prend effectivement des mesures de nature urgente, il/elle doit convoquer une réunion du Conseil ou du Bureau de direction (selon la portée des mesures) le plus tôt possible après la prise de ces mesures afin de les faire approuver.
8.3 Le/la vice-président/e remplit les fonctions qui lui sont assignées par le/la président/e et exécute toutes les tâches du/de la président/e dans le cas où celui-ci/celle-ci est absent/e ou incapable d'agir.
8.4 Le/la secrétaire-trésorier/trésorière, à titre de secrétaire:
a) s'assure que les avis et les ordres du jour pour toutes les réunions de la Fédération sont distribués conformément aux présents règlements administratifs;
b) assure la tenue des registres des procès-verbaux pour ces réunions;
c) tient un registre des associations ou des syndicats de professeur/e/s membres;
d) a la garde du sceau de la Fédération;
e) remplit toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par le/la président/e.
8.5 Le/la secrétaire-trésorier/trésorière, à titre de trésorier/trésorière:
a) a la charge et la garde des fonds, des éléments d'actif et des biens de la Fédération;
b) tient un registre des cotisations versées par les associations ou les syndicats de professeur/es/ membres;
c) tient des livres comptables qui doivent être ouverts pour fins de vérification sur demande raisonnable de la part de toute association ou syndicat de professeur/e/s membre de la Fédération;
d) présente un état des finances de la Fédération lors de l'assemblée générale annuelle.
e) dépose auprès du ministre responsable, le rapport annuel exigé par la Loi;
f) prépare tout autre rapport financier exigé par la Loi;
g) remplit toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par le/la président/e.
8.6 Le/la président/e sortant/e remplit les fonctions qui lui sont assigné/es par le/la président/e ainsi que les fonctions du/de la président/e dans le cas où celui-ci/celle-ci et le/la vice-président/e sont absent/e/s ou incapables d'agir. Le/la président/e sortant/e représente aussi la Fédération aux réunions de conseil de l'ACPU en tant que délégué/e alternatif/alternative officiel/le de la Fédération.
8.7 Les signataires de la Fédération sont soit le/la président, soit le/la trésorier/trésorière, ou les deux, et toute autre personne ainsi désignée de temps à autre par le Bureau de direction.
9. DIRECTEUR/DIRECTRICE GÉNÉRAL/E
9.1 Le Conseil nomme un/une directeur/directrice général/e qui lui fait rapport. Le/la directeur/directrice général/e fait rapport au président/e et doit consulter celui-ci/celle-ci lorsqu'il y a lieu pour les activités administratives quotidiennes de la Fédération ainsi que pour toute question concernant soit l'interprétation, soit la mise en oeuvre, ou les deux, des directives du Conseil.
9.2 Les fonctions générales, la rémunération ainsi que la durée du mandat du/de la directeur/directrice général/e sont précisés dans un contrat conclu entre celui-ci/celle-ci et la Fédération. Le Conseil peut, à sa discrétion, conclure tout arrangement contractuel qui convient avec une personne ou une société pour remplir les fonctions du/de la directeur/directrice général/e si ces arrangements semblent être plus avantageux pour la Fédération que la signature d'un contrat de travail.
9.3 Les fonctions précises du/de la directeur/directrice général/e doivent être définies plus en détail dans une description d'emploi, rédigée par le Bureau de direction en consultation avec le/la directeur/directrice général/e et approuvée par le Conseil. Cette description d'emploi peut être révisée de temps à autre sur accord mutuel des deux parties.
10. ASSEMBLÉES ET ÉLECTIONS
10.1 Une assemblée générale ordinaire du Conseil se tient normalement cinq (5) fois durant chaque année financière. En tous les cas, le Conseil doit se réunir en séance normale au moins trois (3) fois au cours de chaque année financière. Les dates pour autant de réunions du Conseil pour l'année financière à venir sont déterminées par le Conseil d'administration de l'année en question à l'assemblée générale annuelle de mai; et les dates des autres séances devront être déterminées au plus tard à la dernière journée du mois d'octobre de l'année financière en cours.
10.2 Le/la président/e, le/la vice-président/e ou le/la secrétaire-trésorier/trésorière convoquent une assemblée générale ordinaire du Conseil au moment précisé au paragraphe 10.1 des présentes en signifiant au moins deux (2) semaines à l'avance un avis mentionnant le lieu, la date et l'heure de l'assemblée et en envoyant l'ordre du jour aux membres du Conseil au moins sept (7) jours avant la tenue de l'assemblée. Le/la président/e, le/la vice-président/e ou le/la secrétaire-trésorier/trésorière peut toutefois, convoquer toute assemblée ordinaire, en respectant les exigences relatives à la signification des avis, pour la date de rechange la plus près possible, s'il semble qu'une majorité de membres du Conseil ne pourrait pas assister à l'assemblée prévue conformément du paragraphe 10.1 des présentes.
10.3 Outre les assemblées générales ordinaires du Conseil prévues aux paragraphes 10.1 et 10.2 des présents règlements, il doit se tenir une assemblée générale annuelle du Conseil au cours de chaque année financière.
10.4 L'assemblée générale annuelle du Conseil, et la séance plénière annuelle de la Fédération se tiennent normalement au mois de mai, mais de toute façon elles se tiennent habituellement avant l'assemblée annuelle correspondante du Conseil de l'ACPU. Un avis d'au moins trente (30) jours mentionnant le lieu, l'heure et la date de l'assemblée générale annuelle ainsi que l'ordre du jour doivent être signifiés aux membres du Conseil. Un avis mentionnant le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale annuelle ainsi que l'ordre du jour doivent être publiés dans le bulletin officiel de la Fédération au moins trente (30) jours avant la tenue de l'assemblée.
10.5 Le/la président/e, le/la vice-président/e et le/la secrétaire-trésorier/trésorière sont élu/e/s pour une période d'un (1) an par la séance plénière.
10.6 Un comité des candidatures composé d'un/e représentant/e de chaque association membre est nommé actuellement par le Conseil et chargé de présenter une liste de membres en règle au sein des associations et syndicats de professeur/e/s membres pour l'élection des candidat/e/s aux postes de président/e, de vice-président/e et de secrétaire-trésorier/trésorière de la Fédération.
10.7 Le rapport du Comité des candidatures contenant les noms des candidat/e/s aux postes de dirigeant/e/s de la Fédération doit être publié en même temps que l'ordre du jour pour l'assemblée plénière annuelle et doit être distribué aux membres du Conseil, soit au moins trente (30) jours avant la tenue de cette assemblée. Les noms des candidat/e/s doivent être publiés dans le bulletin officiel de la Fédération au moins trente (30) jours avant la tenue de l'assemblée plénière annuelle. D'autres candidatures peuvent être soumises au/à la président/e ou au/à la secrétaire-trésorier/trésorière jusqu'à la fermeture des candidatures à l'assemblée plénière annuelle à condition que ces candidatures soient signées par au moins cinq (5) membres de l'association ou du syndicat de professeur/e/s membre en règle ainsi que par la personne nommée qui déclare qu'elle accepte que sa candidature soit soumise pour cette élection.
10.8 Les dirigeant/e/s terminent leur mandat à la fin de l'assemblée générale annuelle auquel moment les personnes nouvellement élues entrent en fonction. Dans le cas d'une réélection d'un/une président/e sortant/e, celui-ci/celle-ci reste en fonction pour un autre mandat.
10.9 Dans le cas de la démission d'un/e dirigeant/e avant l'expiration de son mandat ou dans le cas de l'incapacité d'un/e dirigeant/e de remplir son mandat, les membres du Conseil peuvent combler la vacance créée pour la période du mandat qui reste à remplir.
10.10 Le Conseil peut, par voie d'une résolution spéciale, relever tout/e dirigeant/e de ses fonctions avant l'expiration de son mandat et nommer un/e remplaçant/e pour la période du mandat qui reste à remplir.
10.11 Le/la secrétaire-trésorier/trésorière doit convoquer une assemblée générale extraordinaire du Conseil dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une pétition faisant la demande et mentionnant le but d'une telle réunion, signée par les membre du Conseil représentant au moins deux (2) associations ou syndicats de professeur/e/s membres.
10.12 Sauf dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire, le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, y compris l'assemblée générale annuelle, doit être distribué à la prochaine assemblée générale pour que le Conseil l'étudie et l'approuve.
10.13 Le/la président/e présente au Conseil un compte rendu des mesures et des décisions prises au nom de la Fédération par les dirigeant/e/s et le Bureau de direction depuis la dernière assemblée du Conseil.
10.14 Toutes les assemblées sont dirigées selon les règles de procédure Bourinot.
11. SÉANCES PLÉNIÈRES
11.1 Chaque année, la Fédération convoque une séance plénière à laquelle une délégation d'au plus dix (10) personnes de chaque association ou syndicat membre sont invitées. Lors de cette séance, il est procédé à la revue des activités de l'année écoulée et des directives sont présentées pour l'année suivante. L'assemblée, présidée par le/la président/e en fonction ou le/la président/e sortant/e, est de nature consultative et soumet au Conseil les recommandations qu'elle a adoptées à la pluralité des vois. On élit également le/la président/e et le/la secrétaire-trésorier/trésorière.
11.2 La séance plénière annuelle doit avoir lieu avant l'assemblée générale annuelle et au même endroit. L'avis de convocation de la séance plénière annuelle est signifié et l'ordre du jour distribué par l'entremise du bulletin officiel de la Fédération au moins trente (30) jours avant la tenue de la séance plénière annuelle.
12. BULLETIN
12.1 Un bulletin officiel de la Fédération nommé "Bulletin" est publié et distribué aux membres individuels des associations ou syndicats de professeur/e/s membres au moins cinq (5) fois au cours de chaque année financière.
13. ANNÉE FINANCIÈRE
13.1 L'année financière de la Fédération se termine le 30 avril chaque année.
14. POUVOIRS D'EMPRUNT
14.1 Les pouvoirs d'emprunt de la Fédération peuvent être déterminés et exercés par voie d'une résolution spéciale du Conseil.
15. VÉRIFICATEURS
15.1 Les registres comptables de la Fédération sont vérifiés à la fin de chaque année financière par un comptable qualifié nommé par le Conseil.
16. COTISATIONS
16.1 Chaque association ou syndicat membre est tenu de verser une cotisation annuelle qui est basée sur le nombre de ses membres. Le taux est établi par le Conseil lors de l'assemblée générale annuelle.
16.2 Le Conseil peut, pour les membres à temps partiel et les associations ou syndicats de professeur/e/s membres, permettre une cotisation inférieure à celle exigée de la part des membres à temps plein.
16.3 Les modifications apportées à la cotisation entrent en vigueur à compter du 1er juillet de l'année en question ou à tout moment précisé par le Conseil.
17. LIVRES ET REGISTRES
17.1 Les livres et les registres de la Fédération peuvent être vérifiés par toute association ou syndicat membre à tout temps raisonnable sur avis dûment présenté au siège social de la Fédération.
18. MODIFICATIONS
18.1 Les présents règlements administratifs peuvent être modifiés sur avis écrit de dix (10) jours mentionnant la modification proposée par un vote majoritaire de deux tiers (2/3) des membres du Conseil présent/e/s et votant/e/s à toute réunion du Conseil.