Un mot du genre féminin représente/inclut le masculin et un mot du genre masculin représente/inclut le féminin.

STRUCTURE ET MANDAT:

1. Le comité du statut de la femme est un comité permanent de la FAPPUNB.

2. Les responsabilités du comité sont:

a) de conseiller la FAPPUNB sur toutes questions touchant la condition féminine;

b) de proposer des politiques et des lignes directrices au Conseil d'administration de la FAPPUNB concernant les questions féminines;

c) de conseiller la FAPPUNB sur les stratégies de "lobbying" relatives aux questions touchant la condition féminine;

d) de promouvoir les intérêts et les préoccupations des femmes et de supprimer les pratiques discriminatoires à leur endroit;

e) de constituer une source d'information sur les questions concernant les femmes et de guider le personnel de la FAPPUNB dans la collecte et la dissémination de cette information;

f) d'agir à titre de conseillère auprès des comités de la condition féminine des associations locales de professeures et de tout autre groupement de femmes en quête d'information et de conseils en ce qui a trait aux questions féminines;

g) d'informer sur les politiques d'équité en matière d'emploi qui sont appliquées ailleurs.

COMPOSITION

1. Le comité comprend une représentante de chacune des six associations locales de la FAPPUNB intéressée à promouvoir la condition féminine. Les membres serviraient normalement pour une période de deux (2) ans, renouvelable une fois.

2. Les membres du Comité s'éliront une présidente pour une période de deux (2) ans. La présidente aura plein droit de vote à chaque réunion.

3. Une personne du secrétariat de la FAPPUNB sera membre non votante du Comité et agira comme secrétaire.

4. Le quorum du Comité sera constitué de trois (3) membres votantes.

5. Toutes les décisions seront prises par la majorité des voix exprimées lors d'une réunion du Comité. Dans l'éventualité d'une égalité de voix, la proposition sera annulée.

6. Toute autre question de procédure du Comité sera déterminée par le Comité.

7. Chaque poste vacant au sein du Comité sera comblé dans un délai raisonnable par l'association de professeurs en question.

8. Une membre du Comité donnera sa démission en faisant parvenir à la présidente un avis écrit, avec copie au président de son association locale.

PROCÉDURE DE NOMINATION

1. La secrétaire de la FAPPUNB fera parvenir une lettre à la présidente de chaque association locale pour faire nommer une représentante intéressée à promouvoir les intérêts du Comité.

2. Les postes vacants et les nominations seront annoncés aux membres.

ASSEMBLÉES

Le comité se réunira au moins trois (3) fois par année. Les assemblées auront normalement lieu un mois précédant une réunion du Conseil d'administration de la FAPPUNB.

RAPPORT

1. La présidente fait rapport régulièrement au Conseil d'administration de la FAPPUNB.

2. Le comité devrait préparer un rapport qui sera présenté à l'assemblée annuelle de la FAPPUNB.